MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site eden-villa.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom du site : eden-villa.com

Adresse : 7 Rue de la Crouzette, 12160 Moyrazès, France

Email de contact : villaeden.aveyron@gmail.com

Statut : Location saisonnière à titre particulier (non professionnel)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

lws.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

https://eden-villa.com/#contact

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de eden-villa.com, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité 

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, les clients ont la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.

Retour en haut